Quels documents demander à votre futur locataire ?

Que vous soyez un établissement ou une personne physique, la location d’un immeuble ou d’un appartement obéit à certaines règles. En réalité, il est possible pour le bailleur de demander au locataire certains documents avant de procéder à la signature du bail. Bien entendu, il revient à ce dernier de fournir ces documents. Toutefois, il devra encore attendre que les documents soient vérifiés avant de pouvoir profiter de son logement. Si vous vous demandez quels sont ces documents, un petit tour d’horizon sur la question est adéquat. C’est justement ce que nous vous proposons ici.

Les pièces justificatives à demander au locataire

pièces justificatives pour location

En tant que bailleur, vous êtes en droit de connaître la personne que vous souhaitez accueillir chez vous. C’est pour assurer cette condition que vous êtes autorisé à demander que le locataire vous fournisse certains documents. Néanmoins, il faut garder en tête que lesdits documents sont en mesure de varier en fonction de la qualité du locataire.

Il se peut en effet que le locataire en question soit un étudiant ou un employé. Toutefois, il est également possible que ce dernier soit au chômage. Il est donc assez compréhensible de ne pas exiger intégralement les mêmes pièces à ces catégories de personnes. Ainsi, pour ce qui est de la liste des pièces obligatoires du locataire, on peut citer :

  • La photocopie de la pièce d’identité ou celle du passeport
  • Les 3 derniers bulletins de paie, dans le cas où il est un salarié. S’il est un travailleur indépendant, vous pouvez exiger les deux derniers bilans
  • La pièce justificative de domicile. À ce titre, vous pouvez demander une quittance de loyer ou une attestation d’électricité

signature du bail

Toutefois, il existe également d’autres pièces que vous pouvez exiger. Ces dernières doivent être annexées au dossier dans certains cas. Dans celui d’un étudiant par exemple, il est impératif de demander qu’il fournisse sa carte d’étudiant. S’il s’agit d’un chômeur, vous pouvez lui demander les quittances de loyer de la précédente location par exemple. En dehors de cela, vous pouvez aussi exiger :

  • La carte de séjour valable
  • Le dernier avis d’imposition ou celui du garant
  • L’attestation de l’employeur ou (dans le cas où le locataire n’est pas chef d’entreprise)
  • La photocopie de la taxe foncière dans le cas où le propriétaire est le garant du logement
  • Le RIB
  • La photocopie de la pièce d’identité du garant.

Les documents relatifs à la caution

La caution est une personne physique qui se porte garante pour le locataire. Dans un tel cas, c’est la caution qui s’engage à payer, pendant un certain temps, le loyer. Ainsi, si votre locataire a une caution, il sera nécessaire que cette dernière vous fournisse également des documents. Ces documents sont identiques aux documents obligatoires qui doivent être donnés par le locataire. Ainsi, pour établir le contrat de bail, il faudra que la caution fournisse :

  • Les pièces qui justifient la résidence de la caution
  • Les bulletins de paie ou les bilans des trois derniers mois
  • La pièce justificative d’identité.

Les pièces que vous ne pouvez pas demander

interdit

Même si la loi vous autorise à demander certains documents au locataire pour le bail, il n’en demeure pas moins qu’il y a certaines pièces que vous n’êtes pas en mesure d’exiger. En réalité, tel est le cas dans la mesure où lesdites pièces sont considérées comme confidentielles. Le propriétaire ne peut pas demander :

  • L’extrait de casier judiciaire
  • Le contrat de mariage
  • La carte VITALE
  • L’attestation de bonne tenue du compte en banque
  • L’autorisation de prélèvement automatique
  • Le portrait photo
  • Le dossier médical.

Pour plus de précisions sur le sujet, vous pouvez consulter directement le site service-public

En outre, il est également important de retenir une chose. En effet, il vous est strictement interdit de demander une quelconque somme d’argent afin d’établir le bail. Dans de tels cas, vous avez la possibilité d’être poursuivi pour escroquerie.

Comment vérifier le dossier d’un locataire ?

Lorsque tous les documents ont été fournis par le locataire, la moindre des choses qu’il y a lieu de faire est de vérifier le dossier. En réalité, il se peut que vous ayez affaire à des personnes malhonnêtes. Il faudra donc entreprendre cette vérification de manière optimale. En effet, vous pouvez facilement vous faire avoir si vous n’avez pas l’œil assez fin. C’est la raison pour laquelle, il est préférable de contacter des spécialistes en la matière. Les prestations effectuées par ces spécialistes viseront principalement à vérifier minutieusement toutes les pièces qui ont été intégrées au dossier pour le bail.

Enfin, si vous êtes un professionnel de l’immobilier, de tels prestataires vous donneront l’assurance de trouver les meilleurs locataires pour votre appartement. Ceci bien sûr, à travers des dossiers présentant une fiabilité sans faille. Vous l’aurez donc compris, il n’est pas très conseillé de procéder tout seul à la vérification du dossier d’un locataire. Vous risquez en effet de passer à côté de certaines pièces qui sont fausses. Ainsi, vous pourriez valider par mégarde un dossier qui n’est pas valable.